Relation mineur/majeur
Julie79
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Modifié par Julie79 le 21/01/2017 à 22:02
lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 21 janv. 2017 à 22:24
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lekabilien
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Bonjour
Tu es mineur et tu es sous la responsabilité de tes parents.
C'est ton père qui décide encore ce que tu dois faire.
Il risque juste 75 000 euros d'amende et 5 ans de prison .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418033/2002-01-01/
Tu es mineur et tu es sous la responsabilité de tes parents.
C'est ton père qui décide encore ce que tu dois faire.
Il risque juste 75 000 euros d'amende et 5 ans de prison .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418033/2002-01-01/