Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat médical viable?

spatz - Modifié par spatz le 15/01/2016 à 02:57
DCI Messages postés 88554 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 janv. 2016 à 12:56
Bonjour madame, monsieur,

Sur certificat médical, le médecin écrit; traces de strangulation. Ceci un peu plus de trois mois après les faits. Es-ce matériellement viable ou au contraire contestable...
Peux être le médecins l'a constaté antérieurement, mais ne le précise pas... Le document est il correct,? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 88554 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 37 745
15 janv. 2016 à 12:56
Bonjour,

Un tel certificat descriptif rédigé 3 mois après les faits n'a aucune valeur.
Ne peuvent être pris en considération sur le plan juridique que les certificats descriptifs établis immédiatement après les faits, dans les minutes ou les quelques heures qui suivent.

1