Certificat médical viable?

spatz -  
DCI Messages postés 85983 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour madame, monsieur,

Sur certificat médical, le médecin écrit; traces de strangulation. Ceci un peu plus de trois mois après les faits. Es-ce matériellement viable ou au contraire contestable...
Peux être le médecins l'a constaté antérieurement, mais ne le précise pas... Le document est il correct,? Merci

1 réponse

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    DCI Messages postés 85983 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 580
     
    Bonjour,

    Un tel certificat descriptif rédigé 3 mois après les faits n'a aucune valeur.
    Ne peuvent être pris en considération sur le plan juridique que les certificats descriptifs établis immédiatement après les faits, dans les minutes ou les quelques heures qui suivent.

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