Comment faire 1 demande de passage terrain constructible ?

fab-kat-29 - 18 août 2008 à 19:55
Guillaume85 - 19 août 2008 à 13:15

bonjour je recherhe un model de lettre type pour faire une demande afin que mon terrain non constructible le devienne merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Guillaume85
19 août 2008 à 13:15

Bonjour, Il faut vous rendre en mairie pour demander le formulaire. Salutations