La lois peut-elle punir sa ?
Alycia-la-vida-loka
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DCI
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Modifié par DCI le 10/07/2015 à 18:53
Modifié par DCI le 10/07/2015 à 18:53
Bonjour,
Oui, le garçon risque effectivement des sanctions sévères à cause de ceci : "la je reviens de 2mois et demi de fugue avec (lui)"
L'article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».
Par exemple, un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s'il ne prévient pas ses parents. En effet, lorsqu'un adulte accueille un mineur en fugue, il doit avertir ses parents (sauf s'il est en danger - si l'enfant ou l'adolescent est par exemple victime de violences de la part de ses parents) car une personne ne peut légalement pas héberger un mineur sans l'accord de ses derniers.
Juridiquement, le garçon a encore moins de 18 ans mais il est directement concerné par le texte ci dessus.
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
sentiment de solitude"
Oui, le garçon risque effectivement des sanctions sévères à cause de ceci : "la je reviens de 2mois et demi de fugue avec (lui)"
L'article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».
Par exemple, un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s'il ne prévient pas ses parents. En effet, lorsqu'un adulte accueille un mineur en fugue, il doit avertir ses parents (sauf s'il est en danger - si l'enfant ou l'adolescent est par exemple victime de violences de la part de ses parents) car une personne ne peut légalement pas héberger un mineur sans l'accord de ses derniers.
Juridiquement, le garçon a encore moins de 18 ans mais il est directement concerné par le texte ci dessus.
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
sentiment de solitude"
Utilisateur anonyme
10 juil. 2015 à 18:50
10 juil. 2015 à 18:50
Poste plutot chez nos voisins du forum Droit : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
:)
Alycia-la-vida-loka
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14 juillet 2015
10 juil. 2015 à 22:10
10 juil. 2015 à 22:10
Bonne idee merci
10 juil. 2015 à 21:42