Different d'age en amour.
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bad25
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3 avril 2015 à 16:06
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5 réponses
Andy31200
Modifié par Andy31200 le 3/04/2015 à 16:09
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Modifié par Andy31200 le 3/04/2015 à 16:09
Bonjour,
A méditer:
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Plus ici:
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
J'appelle un chat un chat...
A méditer:
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Plus ici:
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
J'appelle un chat un chat...
lafouine.
3 avril 2015 à 16:08
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3 avril 2015 à 16:08
Bonjour
Tu as 24 ans et elle 12 !!!
Tout est dit.
Laisse la tranquille !
Tu as 24 ans et elle 12 !!!
Tout est dit.
Laisse la tranquille !
bonjour
elle fait des pubs ? et alors ?
les bébés aussi en font, pour les couches!
socialement intégrée, ça ne veut rien dire du tout
ça ne change rien à son âge
faire l'amour avec.. et puis quoi encore..
vous avez tout du pédophile qui s'ignore.
elle fait des pubs ? et alors ?
les bébés aussi en font, pour les couches!
socialement intégrée, ça ne veut rien dire du tout
ça ne change rien à son âge
faire l'amour avec.. et puis quoi encore..
vous avez tout du pédophile qui s'ignore.
Andy31200
Modifié par Andy31200 le 3/04/2015 à 16:20
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Modifié par Andy31200 le 3/04/2015 à 16:20
41
ARTICLE
227:
L'individu qui aura accompli ou tenté d'accomplir l'acte sexuel auto
risé coutumièrement sur
une fille âgée de moins quinze ans, sera puni de un à cinq ans d'emprisonnement sans préjudice des
peines qu'il encourra pour les crimes ou délits commis à l'occasion de l'accomplissement de cet acte.
Seront punies
comme
complices
les personnes, y compris les parents qui auront sciemment
provoqué aux actes visés au présent article, ou auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur dans
les faits qui les ont préparés ou facilités.
PARAGRAPHE IV:
DE LA PEDOPHILIE
ARTICLE
228
:
Constitue le crime de pédophilie et puni de cinq à vingt ans de réclusion et de vingt mille à
un million de francs d'amende, tout acte de pénétration sexuelle ou d'attouchement sexuel de quelque
nature qu'il soit, commis sur la personne d'un mineur de moin
s de treize ans, ou toute exposition ou
exploitation aux fins commerciales ou touristiques de photographies, films ou dessins à caractère
pornographique mettant en scène une ou plusieurs personnes mineures âgées de moins de treize ans.
Si les coupables so
nt les ascendants de la personne sur laquelle le crime a été commis, s'ils sont
de ceux qui ont autorité sur elle, ou s ils sont chargés de son éducation, de sa surveillance ou s'ils sont
employés des personnes ci
-
dessus désignées, ou si le crime a été
com
mis
à l'aide de plusieurs personnes,
la peine sera la réclusion à perpétuité et une amende de vingt mille à un million de francs.
Toutefois, le crime ci
-
dessus n'est pas constitué si la différence d'âge entre l'auteur et la victime ne
dépasse pas cinq ans
Source:
http://www.droit-afrique.com/upload/doc/mali/Mali-Code-2001-penal.pdf
Page 41
J'appelle un chat un chat...
ARTICLE
227:
L'individu qui aura accompli ou tenté d'accomplir l'acte sexuel auto
risé coutumièrement sur
une fille âgée de moins quinze ans, sera puni de un à cinq ans d'emprisonnement sans préjudice des
peines qu'il encourra pour les crimes ou délits commis à l'occasion de l'accomplissement de cet acte.
Seront punies
comme
complices
les personnes, y compris les parents qui auront sciemment
provoqué aux actes visés au présent article, ou auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur dans
les faits qui les ont préparés ou facilités.
PARAGRAPHE IV:
DE LA PEDOPHILIE
ARTICLE
228
:
Constitue le crime de pédophilie et puni de cinq à vingt ans de réclusion et de vingt mille à
un million de francs d'amende, tout acte de pénétration sexuelle ou d'attouchement sexuel de quelque
nature qu'il soit, commis sur la personne d'un mineur de moin
s de treize ans, ou toute exposition ou
exploitation aux fins commerciales ou touristiques de photographies, films ou dessins à caractère
pornographique mettant en scène une ou plusieurs personnes mineures âgées de moins de treize ans.
Si les coupables so
nt les ascendants de la personne sur laquelle le crime a été commis, s'ils sont
de ceux qui ont autorité sur elle, ou s ils sont chargés de son éducation, de sa surveillance ou s'ils sont
employés des personnes ci
-
dessus désignées, ou si le crime a été
com
mis
à l'aide de plusieurs personnes,
la peine sera la réclusion à perpétuité et une amende de vingt mille à un million de francs.
Toutefois, le crime ci
-
dessus n'est pas constitué si la différence d'âge entre l'auteur et la victime ne
dépasse pas cinq ans
Source:
http://www.droit-afrique.com/upload/doc/mali/Mali-Code-2001-penal.pdf
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3 avril 2015 à 17:25
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3 avril 2015 à 17:25
Bonjour,
"j'ajoute que la fille est super jalouse de mes camarades de classe"
A 24 ans tu es toujours à l'école ??
"j'ajoute que la fille est super jalouse de mes camarades de classe"
A 24 ans tu es toujours à l'école ??
Andy31200
3 avril 2015 à 17:29
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3 avril 2015 à 17:29
Ca sent le troll tout ça...
DCI
3 avril 2015 à 17:30
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3 avril 2015 à 17:30
Sais pas... Attendons une réponse.
3 avril 2015 à 16:10
3 avril 2015 à 16:20
De toute façon il n'y a aucun pays ou un adulte à le droit de coucher avec une gamine de 12 ans !
3 avril 2015 à 16:22