Comment contester une demande de mise sous tutelle
Résolu
famille 4 enfants dont 1 decede.une.j ai prit ma mere 84 an chez nous cause debut alzheimer leger.une de mes soeurs a fait une demande de tutel alors qu elle ne s occupe pas d elle nie par telephone ni visite alors qu elle habitait a l epoque a 30 km. quel conseil pour contester.
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1 réponse
Bonjour,
Une mise sous tutelle ou curatelle ne peut être décidée que par un juge des tutelles par le biais d'une procédure très précise et très stricte.
Sa décision n'est arrêtée qu'après expertise médicale et qu'après avoir consulté tous les membres de la famille, chaque membre pouvant librement exposer son avis et ses éventuels accords ou désaccords sur la procédure en cours.
S'il y a désaccord persistant ou conflit sur le choix du tuteur ou de la tutrice au sein de la famille, c'est un tuteur ou une tutrice étrangère à celle ci qui sera désigné(e) par le juge.
Une mise sous tutelle ou curatelle ne peut être décidée que par un juge des tutelles par le biais d'une procédure très précise et très stricte.
Sa décision n'est arrêtée qu'après expertise médicale et qu'après avoir consulté tous les membres de la famille, chaque membre pouvant librement exposer son avis et ses éventuels accords ou désaccords sur la procédure en cours.
S'il y a désaccord persistant ou conflit sur le choix du tuteur ou de la tutrice au sein de la famille, c'est un tuteur ou une tutrice étrangère à celle ci qui sera désigné(e) par le juge.
Il n'y a que le juge des tutelles qui décidera des suites à donner : tutelle assurée par un membre de la famille si tout le monde est d'accord. Ou tutelle assurée par une tierce personne désignée par le juge et étrangère à la famille en cas de conflit et de désaccord intra-familial.
Mais si la personne est intellectuellement trop diminuée pour décider par elle même, il est possible que ce soit le juge de tutelles qui décide de son lieu de résidence. Surtout si le désaccord familial est particulièrement conflictuel.