Déclaré en Affectation de Longue Durée:
Michel Freund
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Michel Freund Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 08:05
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/02/2014 à 11:32
Modifié par Enka1 le 10/02/2014 à 11:32
Bonjour,
Quelle est la raison invoquée pour le refus ?
Pour ce qui est de demandes de prise en charge des transports, d' après ce que je sais, c' est qu' il faut demander un accord préalable pour les transports effectués à plus de 150 Km du domicile, pas pour ceux inférieurs, sauf si ce sont des transports itératifs ( ce qui semble être le cas )
Donc, avant de les effectuer aviez vous demandé l' accord ?
Mon conseil, prendre rapidement un avocat spécialisé dans le droit administratif.
Si vous avez une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou à part, normalement ce sont des litiges qui sont pris en charge ( voir contrat ) dans la limite des plafonds accordés. Mais il y a des avocats qui s' en contentent.
Nota: votre question intéresse plus le forum '' droit-finances '', dont voici le lien :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Quelle est la raison invoquée pour le refus ?
Pour ce qui est de demandes de prise en charge des transports, d' après ce que je sais, c' est qu' il faut demander un accord préalable pour les transports effectués à plus de 150 Km du domicile, pas pour ceux inférieurs, sauf si ce sont des transports itératifs ( ce qui semble être le cas )
Donc, avant de les effectuer aviez vous demandé l' accord ?
Mon conseil, prendre rapidement un avocat spécialisé dans le droit administratif.
Si vous avez une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou à part, normalement ce sont des litiges qui sont pris en charge ( voir contrat ) dans la limite des plafonds accordés. Mais il y a des avocats qui s' en contentent.
Nota: votre question intéresse plus le forum '' droit-finances '', dont voici le lien :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
10 févr. 2014 à 13:00
"d' après ce que je sais, c' est qu' il faut demander un accord préalable pour les transports"
=> Documents envoyés à la C.P.A.M. Calvados: cerfa n° 11575*01 de demande d'accord préalable prescription médicale de transport en date du 02 01 2013
10 févr. 2014 à 13:13
Tu as raison DCI, ce n' est pas bien de lire trop vite ...
10 févr. 2014 à 13:15
Modifié par Michel Freund le 11/02/2014 à 08:19
Salut, M.F.