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Franchises sur médicaments et examens

framboise74 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 14:55
DCI Messages postés 88271 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 sept. 2013 à 17:03
suite au décès de notre maman, la CPAM me réclame le paiement des franchises des médicaments et examens de laboratoire qui n'ont pas pu être prélevés parce qu'elle avait bénéficié du tiers payant. elle était en maison de retraite 100% sécurité sociale insulino-dépendante et atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Que puis faire pour contester le montant demandé de plus de 200 ? et sur qu'elle période peuvent ils se baser ?

D'autre part, la deuxième question que je me pose est :
et si cela se produisait pour moi et avec la nouvelle loi qu'ils veulent passer pour que nos actes passent tous en tiers payant , il va y avoir des soldes qui seront à payer et pour des montants qui vont grossir. Jusqu'où vont ils pouvoir aller ?

Je suis certaine que quelqu'un a déjà eu ce problème.
Merci de me donner vos conseils.

amicalement, Framboise.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 88271 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 37 652
26 sept. 2013 à 17:03
Bonjour,

Tous les assurés sociaux, y compris ceux en ALD, quelque soit le motif de celle ci, sont redevables des franchises médicales :

"Le montant de la franchise est de :
0,50 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
0,50 euro par acte paramédical ;
2 euros par transport sanitaire. " (extraits du site Ameli.fr)

Le tout plafonné à 50 € par an

Légalement, les organismes d'assurance maladie peuvent "récupérer" les franchises chez chaque assuré en remontant jusqu'à la date de parution des décrets d'application de cette mesure, soit depuis le 1° janvier 2008.


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