Responsabilite medicale

Fermé
flydog -  
Existe t il la possibilite lorsqu une affaire a ete jugee devant un ordre des medecins de faire appel a un mediateur pour apporter des elements nouveaux sur la dite affaire,ou du moins demander a ce que soient entendus des temoins qui ont fait un ecrit mais n ont pas ete convoques?le fait qu ils n aient pas ete entendus constitue t il un fait nouveau?

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