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Responsabilite medicale

Fermé
flydog Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 17:18
DCI Messages postés 87252 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 30 juil. 2013 à 18:13
Existe t il la possibilite lorsqu une affaire a ete jugee devant un ordre des medecins de faire appel a un mediateur pour apporter des elements nouveaux sur la dite affaire,ou du moins demander a ce que soient entendus des temoins qui ont fait un ecrit mais n ont pas ete convoques?le fait qu ils n aient pas ete entendus constitue t il un fait nouveau?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lafouine. Messages postés 102032 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 19 526
30 juil. 2013 à 17:26
Bonjour

Ton message sera peut être mieux dans la section droit finances .
Ici http://droit-finances.commentcamarche.net/
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Réponse 2 / 2
DCI Messages postés 87252 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 37 377
30 juil. 2013 à 18:13
Bonjour,


Merci et à bientôt !
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