Responsabilite medicale

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flydog Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DCI Messages postés 85918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Existe t il la possibilite lorsqu une affaire a ete jugee devant un ordre des medecins de faire appel a un mediateur pour apporter des elements nouveaux sur la dite affaire,ou du moins demander a ce que soient entendus des temoins qui ont fait un ecrit mais n ont pas ete convoques?le fait qu ils n aient pas ete entendus constitue t il un fait nouveau?
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2 réponses

lafouine. Messages postés 101396 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   19 755
 
Bonjour

Ton message sera peut être mieux dans la section droit finances .
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DCI Messages postés 85918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 501
 
Bonjour,


Merci et à bientôt !
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