Responsabilite medicale

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flydog Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DCI Messages postés 85981 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 juil. 2013 à 18:13

Existe t il la possibilite lorsqu une affaire a ete jugee devant un ordre des medecins de faire appel a un mediateur pour apporter des elements nouveaux sur la dite affaire,ou du moins demander a ce que soient entendus des temoins qui ont fait un ecrit mais n ont pas ete convoques?le fait qu ils n aient pas ete entendus constitue t il un fait nouveau?

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2 réponses

Réponse 1 / 2
lafouine. Messages postés 101396 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 19 758

Bonjour

Ton message sera peut être mieux dans la section droit finances .
Ici http://droit-finances.commentcamarche.net/
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Réponse 2 / 2
DCI Messages postés 85981 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 38 579

Bonjour,

Merci et à bientôt !
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