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Tutelle

koleos59 Messages postés 1 Statut Membre -
DCI Messages postés 92099 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 juin 2013 à 09:34

Bonjour,

est-il possible de mettre une personne sous tutelle- en cas de désaccord d'un enfant ?

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Décès d'une personne sous tutelle et succession - Accueil - Symptômes et questions diverses

1 réponse

Réponse 1 / 1

DCI Messages postés 92099 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 37 707

Bonjour,

Peux tu mieux préciser ta question ? Merci.