Franchise médicale
samybuc
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montaigne56 - 31 mai 2013 à 15:38
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begonie
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26 mai 2013 à 14:29
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Bonjour.
Pose la question plutôt sur la section voisine de Santé/Médecine où il y a un forum qui est en lien avec ce type de problèmes.
Clique ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/sante-27
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31 mai 2013 à 15:38
Lorsque le patient paie la prestation, la Sécurité sociale calcule le montant des participations et franchises dues par l'usager. Elle déduit ce montant de son remboursement.
Lorsque l'usager ne fait pas l'avance des frais (pris en charge à 100% dans le cas d'une ALD, par exemple), la sécurité sociale peut :
récupérer les sommes dues sur une prestation suivante : lors d'une prochaine consultation, non prise en charge à 100 % par exemple, sur des indemnités journalières ou une pension d'invalidité,
demander à l'assuré le remboursement des sommes dues au titre des franchises et participations forfaitaires.
À noter : pour déterminer si le plafond de franchise est atteint, ce sont les dates de remboursement des prestations qui sont prises en compte.