Franchise médicale

samybuc Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 14:22
 montaigne56 - 31 mai 2013 à 15:38
Bonjour à vous, ceci est mon 1ere post sur ce forum ;-)

Alors voila, j'ai reçu récemment 2 courriers de la part de la MSA me réclamant de régler au total 16euros, au titre des franchises médicales et au titre des participation forfaitaires 1 euros.

Jusque là rien d'anormal vous allez me dire, mais quand je regarde de près la date des prestations et des soins en question, je m'aperçois qu'ils datent entre 2005 et 2008 alors que nous sommes en 2013 ! Ne gardant pas mes feuilles de soins à plus de 5 ans, je ne peux vérifier ces informations là.

Ma question est toute simple, est-ce légale, de la part de la MSA, de réclamer des sommes qui datent à plus de 5 ans.?

Merci d'avance pour votre aide
Sam
A voir également:

1 réponse

begonie Messages postés 85116 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 9 453
26 mai 2013 à 14:29
Bonjour.

Pose la question plutôt sur la section voisine de Santé/Médecine où il y a un forum qui est en lien avec ce type de problèmes.

Clique ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/sante-27
0
montaigne56
31 mai 2013 à 15:38
Récupération des sommes forfaitaires

Lorsque le patient paie la prestation, la Sécurité sociale calcule le montant des participations et franchises dues par l'usager. Elle déduit ce montant de son remboursement.

Lorsque l'usager ne fait pas l'avance des frais (pris en charge à 100% dans le cas d'une ALD, par exemple), la sécurité sociale peut :

récupérer les sommes dues sur une prestation suivante : lors d'une prochaine consultation, non prise en charge à 100 % par exemple, sur des indemnités journalières ou une pension d'invalidité,

demander à l'assuré le remboursement des sommes dues au titre des franchises et participations forfaitaires.

À noter : pour déterminer si le plafond de franchise est atteint, ce sont les dates de remboursement des prestations qui sont prises en compte.
0