MSA alsace + inval 2 + 2 départements + convention cc?

finance88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 13:44
DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 janv. 2013 à 14:22
Bonjour,

Après examen du médecin-conseil, je suis passée en invalidité 2 depuis le 24 décembre 2012.
Cadre technico-commerciale coef 180 niveau VII, 3 ième groupe.
Conventions collectives : IDCC : 8422

Exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (celle que j'ai date de 2008), elle change à compter de janvier 2013 et 2 éléments sont inclus dans mon contrat de travail, donc faisant partie de l'effectif, elle s'appliqueront au 01/01/2013.

Je n'ai pas encore la notification invalidité 2, cependant j'ai reçu un courrier en A.R de la MSA Alsace pour m'annoncer l'invalidité (et que mon dossier allait être transféré dans mon département (votre département de résidence est compétent pour le pension d'invalidité).
(A mon avis la MSA pensait que j'allais avertir mon employeur de l'invalidité 2 et être licenciée pour inaptitude à tout poste... Mais ne sachant ce que réserve l'avenir de ma santé, j'envoie des arrêts de travail uniquement à mon employeur pour justifier de mes absences).

Est-ce possible d'avoir, la MSA pour tout ce qui relève du médical en Alsace-Moselle, et celle de mon département pour l'invalidité?
Surtout que la MSA gère le compte AGRICA (ma prévoyance) et que je reste à l'effectif de l'entreprise dans le 68.
Je n'ai jamais entendu et vu ça quelque part...

Pouvez-vous me dire si c'est normal, j'ai téléphoné aux deux caisses, personne de compétent avant la semaine prochaine...

J'ai reçu une lettre concernant la suppression des IJ (normal).
Je suis en poly-pathologies, ALD 32 et il est écrit que je serai pris à 100% sauf vignette bleue.
Pouvez-vous me confirmer que c'est uniquement pour les éléments du protocole de soins?
Peut-on avoir un protocole de soins (papier violet valable du 02 décembre 2012 au 30 décembre 2017), et un papier administratif pour L-324 1 valable du02 décembre 2012 au 02 décembre 2013?
Cela fait 3 fois que mon médecin doit recommencer les demandes ALD 32 alors que les protocoles de soins sont valables pour 5 ans?
Est-ce normal, est-ce une erreur volontaire, involontaire?
Si c'est anormal, ai-je droit de demander la rectification du document et y a t'il un article qui précise que les dates le protocole de soins (violet) et le papier administratif doivent avoir les mêmes dates?

Comment obtenir un document, indiquant que l'on ait en ALD 32 "soi-disant que la MSA ne fait pas ça", comment avoir ce document pour le donner aux services des impôts?

A t'on le droit de demander le calcul précis qui a été effectué pour le montant de la pension d'invalidité?

Je viens de demander à l'entreprise les grilles de salaires et il y a eu 3 augmentations depuis 2010 auxquelles je n'ai pas été informée, donc j'ai demandé que l'on me refassent les bulletins de salaire depuis 2010. (Je l'ai fait hier).
Si je les reçois, dois-je demander la rectification du fait de L'OUBLI de l'entreprise ou laisser tomber pour ne pas provoquer de retard pour le dossier à ma prévoyance?

Je suis (encore jeune), et la pension d'invalidité n'est pas définitive, c'est pour cela que je vais rester à l'effectif de l'entreprise tant que cela est possible. (Prévoyance + mutuelle + retraite complémentaire font partie des éléments de mon contrat de travail).

J'ai formé la personne qui me remplace et qui a un contrat en remplacement d'un cadre malade...

Sur la prévoyance qui va jusqu'au 31 décembre 2012, il est attribué des points (qui disparaissent aussi), la maladie étant assimilée jusqu'en décembre 2012, en plus, il y a l'invalidité 1 (au cas où), qui disparait dès janvier 2013.

Comment être sûre que ma pension va bien être respectée avec l'ancienne convention jusqu'au 31/12/2012)?
Je ne peux pas envoyer mon dossier puisque je n'ai pas cette notification invalidité 2...
Faut-il que je fasse une lettre en plus en demandant à bien respecter la convention qui allait jusqu'au 31 décembre 2012 afin qu'il n'y ai pas d'erreur?

Comme la moitié des changements est sur la convention N-1, et l'autre moitié sur la nouvelle avec les éléments dans mon contrat de travail, est-ce que les 2 éléments inclus dans mon contrat de travail seront respectés, et les 2 autres en vigueur?

Je vous remercie pour toutes vos réponses.
J'ai peur, je n'ai jamais été malade avant, ne connait rien aux droits dans ce cas.
Je suis à bout de fatigue, les maladies et les droits à la fois, c'est trop.

Meilleurs voeux et sincères remerciements par avance.
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DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 37 679
3 janv. 2013 à 14:22
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