Invasion d'un malade de l'hopital

mirabilia Messages postés 1 Statut Membre -  
begonie Messages postés 17575 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrai savoir comment désigne -t-on une sortie de malade de l'hôpital sans autorisation de médecin traitant?

2 réponses

  1. topless
     
    Bonjour,

    Une sortie "in extremis" ? Contre avis médical.
    Le patient doit normalement signé une décharge et même contre avis médical, à la sortie de l'hôpital. On peut appeler aussi cette sortie, une sortie à décharge.
    https://www.hopital.fr/Droits-demarches/Vos-demarches/L-hospitalisation/Votre-sortie

    "-Une personne hospitalisée peut, à tout moment,
    quitter l'établissement. Lorsque la demande
    de sortie est jugée prématurée par le médecin
    et présente un danger pour la santé de la personne,
    celle-ci doit signer une attestation établissant
    qu'elle a eu connaissance des dangers
    que cette sortie présentait pour elle. À défaut
    de cette attestation, un document interne est rédigé.
    Une personne ne peut être retenue
    par l'établissement. Seules les personnes
    ayant nécessité, en raison de troubles mentaux,
    une hospitalisation à la demande d'un tiers
    ou une hospitalisation d'office, peuvent être
    retenues, sous réserve des dispositions applicables
    aux mineurs et, sous certaines conditions,
    aux majeurs faisant l'objet d'une mesure
    de protection légale.
    Toute personne hospitalisée avec
    son consentement pour des troubles mentaux
    dispose des mêmes droits liés à l'exercice
    des libertés individuelles que ceux reconnus
    aux autres patients. Des restrictions à l'exercice
    de leurs libertés individuelles peuvent être imposées
    aux personnes hospitalisées pour troubles mentaux
    sans leur consentement, dans la limite de celles
    nécessitées par leur état de santé et la mise
    en oeuvre de leur traitement. Ces personnes doivent
    être informées dès leur admission et, par la suite,
    à leur demande, de leur situation juridique
    et de leurs droits.
    Les personnes détenues disposent des mêmes
    droits que ceux dont bénéficient les autres
    personnes hospitalisées. Cependant, les détenus
    admis dans un établissement de santé continuent
    d'effectuer leur peine ; de même, les personnes
    mises en examen et placées en détention provisoire
    restent en détention ; de ce fait, la réglementation
    pénitentiaire leur est applicable et, notamment,
    les règles particulières restreignant la liberté
    d'aller et venir et de communiquer. " (copié/collé)
    http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf
    Cordialement
    1
  2. begonie Messages postés 17575 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 264
     
    Bonjour.

    Pour quelle raison poses-tu cette question ?

    0