Demande de récupération de mon dossier médical auprès du médecin concerné, en courrier Recommandé Accusé de Réception avec photocopie de ma carte d'identité jointe.
Copie de la demande en AR à la CPAM de mon département.
Les CPAM en ont strictement rien à faire de la confidentialité...!
C'est le conseil de l'Ordre qui gère ces problèmes de fichiers médicaux. Et avec la loi Kouchner, on a tout intérêt à soit trouver un successeur soit remettre la totalité de son fichier patient (ou de la base de données s'il est informatisé) à son conseil de l'ordre départemental si pas de successeur.
J'ai demandé, à l'époque, conseil à la CPAM. Celle-ci m'a fait savoir, courrier de demande en AR, avec photocopie de mon identité. Le médecin (départ à la retraite) lui-même J'ai tout reçu.
Votre dossier médical contient tous les documents concernant votre état de santé et en particulier, votre suivi hospitalier. Sachez qu'il vous appartient. Vous avez donc le droit d'en obtenir la copie quand vous le souhaitez. Il vous suffit d'en faire la demande.
Des comptes rendus opératoires ou d'accouchement, les conclusions des principaux examens cliniques ou encore la fiche de liaison des soins infirmiers ou vos clichés d'imagerie... Vous avez parfaitement le droit de demander une copie de tous les documents médicaux vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser directement à l'hôpital, en prenant rendez-vous avec le service médical concerné, ou en vous adressant à la direction de l'établissement. Un médecin peut être présent afin de répondre à vos questions. Autre moyen : le courrier. En remplissant un formulaire, vous pourrez faire valoir votre demande par écrit.
Les dossiers sont conservés par l'hôpital pendant une durée minimale de 20 ans. Vous devrez attendre un délai d'environ 8 jours pour vous voir remettre les documents datant de moins de 5 ans. En revanche si votre recherche concerne des documents plus anciens, l'attente pourra se prolonger jusqu'à 2 mois.
Tous ces documents sont protégés par des règles de confidentialité. Par conséquent, ils ne peuvent être communiqués à un tiers. Et dans certains cas, la transmission des informations contenues dans votre dossier nécessitera les explications d'un médecin.
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'intermédiaire d'un médecin n'est plus une obligation ; la personne peut choisir d'accéder directement aux informations médicales la concernant ou désigner un mandataire".
