Refus d'un enfant à la cantine.

lazarus40 - 22 juin 2008 à 13:43
 saps - 21 nov. 2008 à 20:13
A t'on le droit de refuser un enfant à la cantine parce qu'il est diabètique ? (l'enfant en question entrera en 6ème au college au mois de septembre 2008). Merci
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1 réponse

certes, la cantine n'est pas obligatoire, mais c'est un service public. Et dès lors qu'il y a création d'un service public, ce service DOIT être accessible à quiconque en fait la demande! surtout qu'en 6ème, l'enfant est largement capable de se prendre en charge et par conséquent, cela ne demande plus d'aménagement spécifique (ça n'ennuit personne en gros...)... Il suffira simplement de mettre la situation au clair via un PAI.
SI vous avez des preuves de ce refus, vous pouvez saisir la HALDE ( Haute Authorité de Lutte contre les Discrimininations et pour l'Egalité ) ainsi que contacter la maison de droit la plus proche de chez vous qui vous indiquera la marche à suivre pour ne pas laisser cette situation (intolérable!...), car il s'agirait de discrimination fondée sur l'état de santé.
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