Absence devis préalable
Bonjour,
J'ai eu des problèmes dentaires importants ces derniers mois. Mon dentiste m'a soigné en plusieurs séances et je lui versais régulièrement des acomptes. Mais il ne me disait jamais combien cela allait me coûter au final. Et j'ai eu le tort de ne pas exiger de devis préalable.
Maintenant, alors que ces soins se terminent bientôt, il m'a enfin donné un devis pour ma mutuelle (ce devis est non daté). La somme totale s'élève à près de 10 000 euros ! Il a indiqué que le remboursement sécu serait de 1 000 environ. J'ai envoyé ce devis à ma mutuelle mais je doute fort qu'elle complète entièrement !
Que faire ? Suis-je obligé de payer la totalité ? Puis-je lui demander une transaction financière ? A t-il le droit de me réclamer ainsi une somme aussi importante sans m'avoir donné de devis au préalable (sachant que j'ai quand même accepté les soins, etc...)
Merci de vos éclaircissements !
J'ai eu des problèmes dentaires importants ces derniers mois. Mon dentiste m'a soigné en plusieurs séances et je lui versais régulièrement des acomptes. Mais il ne me disait jamais combien cela allait me coûter au final. Et j'ai eu le tort de ne pas exiger de devis préalable.
Maintenant, alors que ces soins se terminent bientôt, il m'a enfin donné un devis pour ma mutuelle (ce devis est non daté). La somme totale s'élève à près de 10 000 euros ! Il a indiqué que le remboursement sécu serait de 1 000 environ. J'ai envoyé ce devis à ma mutuelle mais je doute fort qu'elle complète entièrement !
Que faire ? Suis-je obligé de payer la totalité ? Puis-je lui demander une transaction financière ? A t-il le droit de me réclamer ainsi une somme aussi importante sans m'avoir donné de devis au préalable (sachant que j'ai quand même accepté les soins, etc...)
Merci de vos éclaircissements !
A voir également:
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lafouine.
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22 mai 2012 à 16:17
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Bonjour
Peut être que ta question sera mieux sur ccm "droit finance "
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laurboi07
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23 mai 2012
23 mai 2012 à 16:17
23 mai 2012 à 16:17
Bonjour,
Avant de réaliser son travail, le dentiste doit obtenir l'accord de son patient tant en ce qui concerne le type du traitement envisagé que le coût engendré.
Cette obligation se caractérise par l'établissement d'un devis écrit qui est obligatoire pour les soins onéreux, les traitements soumis à entente directe et hors nomenclature ainsi que les soins à visée esthétique.
Cette obligation résulte de l'article 33 du Code de Déontologie des Chirurgiens-dentistes et de l'application de l'article L1111-3 du code de la santé publique.
Dans la situation que vous nous décrivez, vous pouvez effectivement demander une transaction financière.
Cdt
Avant de réaliser son travail, le dentiste doit obtenir l'accord de son patient tant en ce qui concerne le type du traitement envisagé que le coût engendré.
Cette obligation se caractérise par l'établissement d'un devis écrit qui est obligatoire pour les soins onéreux, les traitements soumis à entente directe et hors nomenclature ainsi que les soins à visée esthétique.
Cette obligation résulte de l'article 33 du Code de Déontologie des Chirurgiens-dentistes et de l'application de l'article L1111-3 du code de la santé publique.
Dans la situation que vous nous décrivez, vous pouvez effectivement demander une transaction financière.
Cdt
Merci.
Mais en l'occurrence, le patient (moi !) a bien donné l'accord pour les soins (certes sans devis préalable)...
Bon... on va voir comment ça se passe....
Mais en l'occurrence, le patient (moi !) a bien donné l'accord pour les soins (certes sans devis préalable)...
Bon... on va voir comment ça se passe....
lafouine.
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23 mai 2012 à 17:38
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Tu donne ton accord sans savoir combien ça va te couter ?
Oui, ça s'est passé comme ça. J'imaginais que ça allait coûter une certaine somme quand même. Mais pas autant. De toute façon, il fallait faire ces soins. J'étais surtout focalisé là-dessus. Je sais que je n'ai pas été très sérieux - sans doute trop naïf. Mais bon, c'est fait. Maintenant la question est : comment s'en sortir de la manière la moins catastrophique possible au niveau financier !!! Est-ce que le fait qu'il n'y a pas eu de devis préalable peut m'y aider ?
22 mai 2012 à 16:28
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/securite-sociale-27