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Absence devis préalable

Cha - 22 mai 2012 à 15:35
 Cha - 23 mai 2012 à 19:07
Bonjour,
J'ai eu des problèmes dentaires importants ces derniers mois. Mon dentiste m'a soigné en plusieurs séances et je lui versais régulièrement des acomptes. Mais il ne me disait jamais combien cela allait me coûter au final. Et j'ai eu le tort de ne pas exiger de devis préalable.
Maintenant, alors que ces soins se terminent bientôt, il m'a enfin donné un devis pour ma mutuelle (ce devis est non daté). La somme totale s'élève à près de 10 000 euros ! Il a indiqué que le remboursement sécu serait de 1 000 environ. J'ai envoyé ce devis à ma mutuelle mais je doute fort qu'elle complète entièrement !
Que faire ? Suis-je obligé de payer la totalité ? Puis-je lui demander une transaction financière ? A t-il le droit de me réclamer ainsi une somme aussi importante sans m'avoir donné de devis au préalable (sachant que j'ai quand même accepté les soins, etc...)
Merci de vos éclaircissements !
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3 réponses

Réponse 1 / 3
lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 19 559
22 mai 2012 à 16:17
Bonjour

Peut être que ta question sera mieux sur ccm "droit finance "
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begonie Messages postés 88095 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 9 107
22 mai 2012 à 16:28
Peut-être directement ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/securite-sociale-27
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Réponse 2 / 3
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012
23 mai 2012 à 16:17
Bonjour,

Avant de réaliser son travail, le dentiste doit obtenir l'accord de son patient tant en ce qui concerne le type du traitement envisagé que le coût engendré.

Cette obligation se caractérise par l'établissement d'un devis écrit qui est obligatoire pour les soins onéreux, les traitements soumis à entente directe et hors nomenclature ainsi que les soins à visée esthétique.

Cette obligation résulte de l'article 33 du Code de Déontologie des Chirurgiens-dentistes et de l'application de l'article L1111-3 du code de la santé publique.
Dans la situation que vous nous décrivez, vous pouvez effectivement demander une transaction financière.

Cdt
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Réponse 3 / 3
Cha
23 mai 2012 à 17:33
Merci.
Mais en l'occurrence, le patient (moi !) a bien donné l'accord pour les soins (certes sans devis préalable)...
Bon... on va voir comment ça se passe....
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lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 19 559
23 mai 2012 à 17:38
Tu donne ton accord sans savoir combien ça va te couter ?
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Cha
23 mai 2012 à 19:07
Oui, ça s'est passé comme ça. J'imaginais que ça allait coûter une certaine somme quand même. Mais pas autant. De toute façon, il fallait faire ces soins. J'étais surtout focalisé là-dessus. Je sais que je n'ai pas été très sérieux - sans doute trop naïf. Mais bon, c'est fait. Maintenant la question est : comment s'en sortir de la manière la moins catastrophique possible au niveau financier !!! Est-ce que le fait qu'il n'y a pas eu de devis préalable peut m'y aider ?
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