Dossier médicale d'une personne décédé
Résolu
titine87
naro - 7 sept. 2012 à 16:54
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naro - 7 sept. 2012 à 16:54
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1 réponse
fanfouedelamotte
5 mai 2012 à 18:33
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5 mai 2012 à 18:33
Bonsoir,
En théorie, cela pose le problème du secret médical qui ne s'arrête pas au décès de la personne.
Je pense que le mieux est de vous adresser au conseil de l' ordre des médecins de votre département en expliquant les motifs de votre demande.
En théorie, cela pose le problème du secret médical qui ne s'arrête pas au décès de la personne.
Je pense que le mieux est de vous adresser au conseil de l' ordre des médecins de votre département en expliquant les motifs de votre demande.
5 mai 2012 à 18:39
7 sept. 2012 à 16:54