Risques juridiques liés à l'ignorance d'une règle de voisinage

redactionJDF Messages postés 1344 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
 Corniste -
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Saviez-vous que utiliser le Wifi de votre voisin sans son consentement, même pour une période courte ou de manière occasionnelle, peut être considéré comme un délit? En effet, selon l'article 323-1 du Code pénal, accéder à un système de traitement automatisé de données sans autorisation peut vous coûter jusqu'à deux ans de prison et une amende de 60 000 euros. Par ailleurs, si le système est protégé, l'amende peut s'élever à 100 000 euros et la peine peut être de trois ans d'emprisonnement. La loi est claire et ne fait aucune exception, peu importe le lien entre les personnes ou le volume des données concernées. Et vous, est-ce que vous connaissiez déjà cette information? Et combien parmi vous l'ignorez encore ?
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2 réponses

Br
 

Alors,  je ne sais pas où,  mais pas en France...   

Vous appelez la police municipale puisque ce sont eux pour le bruit.. déjà le 3/4 du temps, ils be viennent pas et tout dépend si le bruit est doit par une jeune femme mignonne,  encore ils vous prennent pour des gens horribles et bous avez tort.

Sans parler si ils tombent sur un musclor ???? .

Alors les punitions hein pas la peine de nous jouer du pipeau 

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Corniste
 

Bonjour

Que fait la justice lorsque votre logement est squatté ? 

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