Y a t il détournement de mineur?
Fermé4 réponses
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Bonjour
Lâche VITE l'affaire.
Pas un copain pour toi.
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Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans).
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@estLe détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans).
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Bonjour,
On n'a déjà eu cette question ou alors c'est la nouvelle mode des jeunes filles 15-25 ans.-
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@estLe fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
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@^^Mârïe^^Je ne parle d aucunement quitter la maison mais juste de.rester en relation avec lui
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Bonjour,
Fait attention à toi... Un homme de 25 ans à d'autres attentes que toi...
En avez-vous discuté ensemble tous les 2 ?
Pose ta question sur le forum voisin "Droit" : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n'était que d'un côté. (François de La Rochefoucauld)-
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@estOk donc je te laisse reposter là-bas...
Ici tout a été dit je pense, la discussion va se fermer.
Strumpfette, modératrice.
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