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4 réponses
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans).
est
Mais a 15ans il y a la majorité sexuelle
^^Mârïe^^
>
est
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans).
Bonjour,
Fait attention à toi... Un homme de 25 ans à d'autres attentes que toi...
En avez-vous discuté ensemble tous les 2 ?
Pose ta question sur le forum voisin "Droit" : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n'était que d'un côté. (François de La Rochefoucauld)
Fait attention à toi... Un homme de 25 ans à d'autres attentes que toi...
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Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n'était que d'un côté. (François de La Rochefoucauld)
Bonjour,
On n'a déjà eu cette question ou alors c'est la nouvelle mode des jeunes filles 15-25 ans.
On n'a déjà eu cette question ou alors c'est la nouvelle mode des jeunes filles 15-25 ans.
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
