Demande d'un dossier medical
Résolu
Bonjour,
un pere peut-il demander un dossier medical , pour un mineur ?
tout specialiste doit-il communiquer les resultats obtenu ?
certain resultat peut-il etre cacher a la famille ?
merci .
un pere peut-il demander un dossier medical , pour un mineur ?
tout specialiste doit-il communiquer les resultats obtenu ?
certain resultat peut-il etre cacher a la famille ?
merci .
2 réponses
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Bonjour,
Je te donne la règlementation qui est aplliquée en Belgique, je ne sais pas s'il en est de même en France.
Oui, le père ( la mère ) peut demander le dossier médical de son enfant mineur.
Tous les résultats d'examens et ou analyses figurent dans ce dossier.
Aucun résultat n'est caché à la famille.
A+
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Bonjour en France la loi est différente :
L'enfant mineur ne dispose que d'un droit d'accès indirect à son dossier, l'accès direct étant réservé aux personnes titulaires de l'autorité parentale;
En revanche, le mineur peut contrôler cet accès de 2 manières :
il peut demander que le droit d'accès à son dossier médical soit exercé par l'intermédiaire d'un médecin ;
dans le cas où il a obtenu des soins à l'insu des personnes titulaires de l'autorité parentale, il peut s'opposer à ce que celles-ci accèdent au contenu de son dossier se rapportant à cette situation particulière.
