Demande d'un dossier medical

Résolu
vulcania63 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 16 janv. 2013 à 15:24
remyd Messages postés 2606 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 août 2013 - 16 janv. 2013 à 17:20
Bonjour,
un pere peut-il demander un dossier medical , pour un mineur ?
tout specialiste doit-il communiquer les resultats obtenu ?
certain resultat peut-il etre cacher a la famille ?
merci .
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2 réponses

remyd Messages postés 2606 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 août 2013 739
16 janv. 2013 à 16:58
Bonjour en France la loi est différente :

L'enfant mineur ne dispose que d'un droit d'accès indirect à son dossier, l'accès direct étant réservé aux personnes titulaires de l'autorité parentale;

En revanche, le mineur peut contrôler cet accès de 2 manières :

il peut demander que le droit d'accès à son dossier médical soit exercé par l'intermédiaire d'un médecin ;

dans le cas où il a obtenu des soins à l'insu des personnes titulaires de l'autorité parentale, il peut s'opposer à ce que celles-ci accèdent au contenu de son dossier se rapportant à cette situation particulière.
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2013 à 17:04
Bonjour et merci remyd pour ces renseignements.
C'est la raison pour laquelle, j'ai précisé : règlementation en Belgique.
Informations très intéressantes.

Merci et à +
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remyd Messages postés 2606 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 août 2013 739
16 janv. 2013 à 17:20
Bonjour Rienafaire, en effet les réglementations différent selon les pays.

A+
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2013 à 16:51
Bonjour,

Je te donne la règlementation qui est aplliquée en Belgique, je ne sais pas s'il en est de même en France.

Oui, le père ( la mère ) peut demander le dossier médical de son enfant mineur.

Tous les résultats d'examens et ou analyses figurent dans ce dossier.

Aucun résultat n'est caché à la famille.

A+
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