Demande d'un dossier medical

Résolu
vulcania63 Messages postés 15 Statut Membre -  
remyd Messages postés 2601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un pere peut-il demander un dossier medical , pour un mineur ?
tout specialiste doit-il communiquer les resultats obtenu ?
certain resultat peut-il etre cacher a la famille ?
merci .

2 réponses

  1.
    remyd Messages postés 2601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   742
     
    Bonjour en France la loi est différente :

    L'enfant mineur ne dispose que d'un droit d'accès indirect à son dossier, l'accès direct étant réservé aux personnes titulaires de l'autorité parentale;

    En revanche, le mineur peut contrôler cet accès de 2 manières :

    il peut demander que le droit d'accès à son dossier médical soit exercé par l'intermédiaire d'un médecin ;

    dans le cas où il a obtenu des soins à l'insu des personnes titulaires de l'autorité parentale, il peut s'opposer à ce que celles-ci accèdent au contenu de son dossier se rapportant à cette situation particulière.
    1
    1. gehi
       
      Bonjour et merci remyd pour ces renseignements.
      C'est la raison pour laquelle, j'ai précisé : règlementation en Belgique.
      Informations très intéressantes.

      Merci et à +
      0
    2. remyd Messages postés 2601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   742
       
      Bonjour Rienafaire, en effet les réglementations différent selon les pays.

      A+
      0
  2. gehi
     
    Bonjour,

    Je te donne la règlementation qui est aplliquée en Belgique, je ne sais pas s'il en est de même en France.

    Oui, le père ( la mère ) peut demander le dossier médical de son enfant mineur.

    Tous les résultats d'examens et ou analyses figurent dans ce dossier.

    Aucun résultat n'est caché à la famille.

    A+
    0