Chute dans une douche d'hopital

Résolu
Bonjour,
Mon épouse a chuté dans la douche de l'hoptal avant son intervention,
celle ci n'estait pas équipée de barre de maintien ni de siége.
Elle a été victime d'une fracture vertébrale !
Peut on me dire si la loi stipule ( ou un texte de loi) mentionne si la barre de maintien, ou autre procédé sécuritaire est obligatoire dans une douche d'hopital.
Merci par avance

5 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Je vous mets ce lien qui renvoie vers des associations de patients :
    http://sante-medecine.journaldesfemmes.com/faq/6441-accidents-medicaux-erreurs-medicales-pensez-aux-associations
    Prenez contact avec eux, je pense que la réponse sera plus précise.
    1. Merci pour les renseignements Je vais les contacter et vous tiendrais avertie
      Cdlt
      1. Contributeur
        Il n' y a pas de quoi.
        Bon rétablissement à votre dame et à bientôt ;)
    2. Modérateur
      Bonjour,

      Attention, cela n'a rien à voir avec une erreur médicale ou un accident thérapeutique ou médical !

      Ce type d'accident relève de la responsabilité civile de l'hôpital. Donc, il faut prendre contact avec le service administratif de cet établissement.

      1. OK , une déclaration d'accident est faite par mon assurance RC
        Merci
    3. Contributeur
      Oups, désolée pour la mauvaise information.
      1. Modérateur
        Pas grave !
    4. Reponse trouvée dans " gouv.fr " <code> de de la construction :
      " les douches des établissements recevant du public doivent etre accessibles aux personnes handicapées et équipées de barres de maintien"
      Par voie de conséquences toutes les personnes bénéficient du méme équipement
      Merci pour votre aide
      Cdlt