Repondez moi vite svp
Résolu
Bonjour,
J’ai 16ans et je suis bisexuelle je sort avec une fille de 13ans, si nous deux sommes consentante je risque quand même une infraction ?
Merci si vous me répondez vite
J’ai 16ans et je suis bisexuelle je sort avec une fille de 13ans, si nous deux sommes consentante je risque quand même une infraction ?
Merci si vous me répondez vite
4 réponses
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ModérateurDonc ta copine doit tenir compte de ce que disent ses parents, de plus , à 13 ans son orientation sexuelle (homo ? hétéro ? bi?) n'est pas définitive.
Donc avant de conclure sur son profil, il faut lui laisser du temps et surtout la respacter.
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ModérateurBonjour,
Non, ce n'est pas une infraction.
Aucune loi en France n'interdit les relations sexuelles entre mineurs consentants. -
ModérateurBonjour,
"....une relation sexuelle entre un mineur de 16 ans et un mineur de 13ans n’est légalement pas interdite, et donc non répressible.
Cette absence de règle, souvent méconnue par la société, s’explique par le fait que le législateur français considère que cette question doit être traitée au niveau de l’éducation parentale et
non par la loi. Autrement dit, c’est bien l’éducation donnée par les parents, mais aussi l’école et les accueils collectifs de mineurs, qui doit régler les questions de sexualité entre mineurs, plutôt que la législation applicable. "
Source ici, chapitre III :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
