Suite à l'adhésion obligatoire d'entreprise, la résilation à titre rétroactif de l'ancien mutuelle est-elle vraie ? Sur quel décret s'appuie-t-elle ? Un grand merci si quelqu'un peut me trouver l'article.
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
lafouine.
Contributeur
Bonjour
Quand il s'agit de droit, il vaut mieux poser la question dans le forum droit-finance de ccm :)
Vous avez des symptômes inquiétants ou une maladie diagnostiquée ? Partagez vos questions et expériences sur les pathologies fréquentes, les examens médicaux et les traitements courants.
