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Résiliation mutuelle à titre rétroactif

Oh droit Messages postés 1 Statut Membre -  
DCI Messages postés 92115 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à l'adhésion obligatoire d'entreprise, la résilation à titre rétroactif de l'ancien mutuelle est-elle vraie ? Sur quel décret s'appuie-t-elle ? Un grand merci si quelqu'un peut me trouver l'article.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   19 584
 
Bonjour

Quand il s'agit de droit, il vaut mieux poser la question dans le forum droit-finance de ccm :)
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DCI Messages postés 92115 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 720
 
Ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/mutuelles-163
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