Résiliation mutuelle à titre rétroactif
Bonjour,
Suite à l'adhésion obligatoire d'entreprise, la résilation à titre rétroactif de l'ancien mutuelle est-elle vraie ? Sur quel décret s'appuie-t-elle ? Un grand merci si quelqu'un peut me trouver l'article.
Suite à l'adhésion obligatoire d'entreprise, la résilation à titre rétroactif de l'ancien mutuelle est-elle vraie ? Sur quel décret s'appuie-t-elle ? Un grand merci si quelqu'un peut me trouver l'article.
