Avis de contravention avec numéro de rue non précisé
Jabe
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Modifié par Jabe le 25/08/2012 à 12:51
stf_la sudiste Messages postés 21086 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 25 août 2012 à 17:17
stf_la sudiste Messages postés 21086 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 25 août 2012 à 17:17
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de contravention pour "stationnement dangereux du véhicule", or, je suis sûre que ça ne l'était pas (je me suis déjà fait verbaliser car j'étais garée à l'ombre d'un arbre sur une pelouse pelée et c'était la même raison qui était invoquée. J'ai pu faire enlever mon amende). Le numéro de la rue n'est pas précisé sur l'amende, est-ce légal?
Ai-je un recours?
Merci de votre réponse.
je viens de recevoir un avis de contravention pour "stationnement dangereux du véhicule", or, je suis sûre que ça ne l'était pas (je me suis déjà fait verbaliser car j'étais garée à l'ombre d'un arbre sur une pelouse pelée et c'était la même raison qui était invoquée. J'ai pu faire enlever mon amende). Le numéro de la rue n'est pas précisé sur l'amende, est-ce légal?
Ai-je un recours?
Merci de votre réponse.
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stf_la sudiste
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25 août 2012 à 17:17
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bonjour,
vous n etes pas sur le bon forum, vous aurez plus de réponses sur https://auto.linternaute.com/forum/
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