Dois-je payer la taxe d'habitation pour un meublé ?
ar goff
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ceslam Messages postés 2 Statut Membre -
ceslam Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir,
J'avais loué pour ma fille un appartement ( fac habitat) à Nîmes.
Le contrat se fait en deux parties, la première pour l'appart, la deuxième pour les meubles. Donc si j'ai bien compris, cela fait un appart meublé.
Mais voila je viens de recevoir un avis d'imposition pour payer la taxe d'habitation sachant que logiquement on ne paye pas de taxe en meublé.
Est-ce à moi de payer ou à Fac Habitat ?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?
Merci bonne soirée
Cordialement
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4 réponses
Bonsoir
Si vous occuper un appart. au 1 janvier, vous devez vous acquitter de cette taxe.
Voir sujet ci-dessous
http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
Cordialement
Bonjour.
Regardez ici
http://www.drakael.com/Fac-habitat/actions_projets.php?cat=2&mode=actions il semble d'après ma lecture
Alane
