Dois-je payer la taxe d'habitation pour un meublé ?
ar goff
-
8 févr. 2011 à 21:38
ceslam Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011 - 22 nov. 2011 à 09:45
ceslam Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011 - 22 nov. 2011 à 09:45
Bonsoir,
J'avais loué pour ma fille un appartement ( fac habitat) à Nîmes.
Le contrat se fait en deux parties, la première pour l'appart, la deuxième pour les meubles. Donc si j'ai bien compris, cela fait un appart meublé.
Mais voila je viens de recevoir un avis d'imposition pour payer la taxe d'habitation sachant que logiquement on ne paye pas de taxe en meublé.
Est-ce à moi de payer ou à Fac Habitat ?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?
Merci bonne soirée
Cordialement
A voir également:
- Dois-je payer la taxe d'habitation pour un meublé ?
- Faut il payer un imam pour se marier - Accueil - Les différents mariages par culture
- Qui paie la dot en inde - Accueil - Les différents mariages par culture
- Qui doit payer la robe de mariée tradition - Accueil - Avant le mariage
- Comment payer son traiteur moins cher - Accueil - Prestataires et budget
- Combien vais je payer d'impots - Accueil - Cérémonie et formalités administratives
4 réponses
Bonsoir
Si vous occuper un appart. au 1 janvier, vous devez vous acquitter de cette taxe.
Voir sujet ci-dessous
http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
Cordialement
Bonjour.
Regardez ici
http://www.drakael.com/Fac-habitat/actions_projets.php?cat=2&mode=actions il semble d'après ma lecture
Alane
Bonjour,
Merci à jpd87 et à Alane pour votre réponse. Je suis allé sur les liens et j'ai trouvé ce que je voulais.
Merci encore et bonne journée
Cordialement
ceslam
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 09:45
22 nov. 2011 à 09:45
bonjour
étant dans le même cas cette année je voudrais savoir ce que vous avez fait.
merci.
cordialement
étant dans le même cas cette année je voudrais savoir ce que vous avez fait.
merci.
cordialement