Dois-je payer la taxe d'habitation pour un meublé ?
ar goff
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ceslam Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ceslam Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'avais loué pour ma fille un appartement ( fac habitat) à Nîmes.
Le contrat se fait en deux parties, la première pour l'appart, la deuxième pour les meubles. Donc si j'ai bien compris, cela fait un appart meublé.
Mais voila je viens de recevoir un avis d'imposition pour payer la taxe d'habitation sachant que logiquement on ne paye pas de taxe en meublé.
Est-ce à moi de payer ou à Fac Habitat ?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?
Merci bonne soirée
Cordialement
J'avais loué pour ma fille un appartement ( fac habitat) à Nîmes.
Le contrat se fait en deux parties, la première pour l'appart, la deuxième pour les meubles. Donc si j'ai bien compris, cela fait un appart meublé.
Mais voila je viens de recevoir un avis d'imposition pour payer la taxe d'habitation sachant que logiquement on ne paye pas de taxe en meublé.
Est-ce à moi de payer ou à Fac Habitat ?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?
Merci bonne soirée
Cordialement
4 réponses
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Bonsoir
Si vous occuper un appart. au 1 janvier, vous devez vous acquitter de cette taxe.
Voir sujet ci-dessous
http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
Cordialement -
Bonjour.
Regardez ici
http://www.drakael.com/Fac-habitat/actions_projets.php?cat=2&mode=actions il semble d'après ma lecture
Alane -
Bonjour,
Merci à jpd87 et à Alane pour votre réponse. Je suis allé sur les liens et j'ai trouvé ce que je voulais.
Merci encore et bonne journée
Cordialement -
bonjour
étant dans le même cas cette année je voudrais savoir ce que vous avez fait.
merci.
cordialement
