Comment faire pour enregistrer un PC ?
g.dubois
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robin -
robin -
Bonjour.
Pourriez-vous me dire si une mairie à l'obligation d’enregistrer une demande de permis de construire notamment pour des projets de construction d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques (et cela, même si le maire y est opposé) ?
si oui, quel article du code de l'urbanisme y fait référence ?
Merci d'avance pour vos réponses
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