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Comment faire pour enregistrer un PC ?

g.dubois - 21 déc. 2010 à 12:45
 robin - 21 déc. 2010 à 15:00
Bonjour. Pourriez-vous me dire si une mairie à l'obligation d’enregistrer une demande de permis de construire notamment pour des projets de construction d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques (et cela, même si le maire y est opposé) ? si oui, quel article du code de l'urbanisme y fait référence ? Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
robin
21 déc. 2010 à 15:00
Bonjour, Par exemple : http://www.drome.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=153
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