Comment faire pour enregistrer un PC ?

g.dubois -  
 robin -
Bonjour.

Pourriez-vous me dire si une mairie à l'obligation d’enregistrer une demande de permis de construire notamment pour des projets de construction d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques (et cela, même si le maire y est opposé) ?

si oui, quel article du code de l'urbanisme y fait référence ?

Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

robin
 
Bonjour,

Par exemple :
http://www.drome.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=153
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