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1 réponse
bonjour
Privé, avez-vous dit...
Donc interdit, sauf riverains. Avez-vous apposé des panneaux précisant cette interdiction ? C'est, me semble-t-il la moindre des choses. Ensuite il vous faudra \"gendarmer\" si nécessaire.
\"mais suite à des malfaçons, la commune ne le reprend pas\"
Quelles malfaçons ?
la cession à une comune s'effectue sous certaines conditions. Entr'autre lorsque tous les branchements et viabilisations sont réalisées. Apparemment ce n'est pas le cas. Le promoteur est seul responsable.
Allez en mairie afin de savoir ce qui bloque .
Le lotissement est-il terminé? Tous les lots sont-ils construits ?
Que dit le promoteur?
Je vous suggère, dans un premier temps, de créer une association avec les autres propriétaires, de prendre contact avec les responsables afin d'obtenir des explications, re relire les conditions dans lesquelles ce lotissement a été accepté (voir mairie ou équipement, et aussi vos propres docs.
Puis envoyez un premier recommandé en AR au lotisseur lui intimant de donner des explications quant au retard et aux divers désagréments que vous avez constaté.