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1 réponse
Coucou,bonjour, hello .......
Je sais que vous êtes en urgence mais quand même...
Bah ! on a eu droit à un merci . Alors voici :
Allez en mairie.
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Le demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13410*01. Cette demande doit être complétée par un dossier
Allez là!
http://www.caueariege.org/permis/pc.htm
