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Quels sont les risques si je ne fais pas de déclaration ?

Tequila - 8 avril 2009 à 13:59
 liloloo - 19 déc. 2009 à 16:29
Je dois construire un bureau EXTERIEUR entre les murs de mon habitation et de mon garage (2 murs existants, les deux autres seront construits en plaques de polycarbonate translucide ainsi que le toit une pente ). La surface < 20M² ne nécessite pas de permis de construire mais seulement une déclaration de travaux en mairie. Les imprimés sont nombreux et fastidieux pour seulement 9M². Quel est le risque SI JE FAIS LES TRAVAUX SANS DECLARATION ??? Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
SourisDesChamps
10 avril 2009 à 01:09
Bonjour Tequila, Vous risquez que la commune vous contraigne à la démolition de votre bureau, à vos frais.
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Réponse 2 / 3
rokha
18 déc. 2009 à 12:34
Récemment j'ai eu des soucis avec la déclaration de travaux. En cherchant sur le net je suis tombé sur le site ideesmaison.com, leur article sur la déclaration de travaux m'a apporté beaucoup de réponses. Vous pouvez voir l'article sur http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administratifs/Declaration-de-travaux-exemptes-de-permis-de-construire-ou-declaration-de-cloture/Declaration-de-travaux.html J'espère que vous trouverez les réponses à vos interrogations
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Réponse 3 / 3
liloloo
19 déc. 2009 à 16:29
S'il s'agit de quelque chose de démontable (sans fondation) cela équivaut à une caravane et vous n'avez rien à demander et surtout rien à payer: une déclaration - même si elle est non justifiée - risque d'augmenter indûment vos impôts locaux et peut-être taxe foncière, il sera difficile de revenir en arrière! étudiez bien ce qui est considéré comme construction \" en dur\" et si oui ou non votre aménagement rentre ou non dans les critères avnt de déclarer quoique soit!
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