Faut-il absolument voir un notaire quand on n'a qu'un seul héritier ?
Utilisateur anonyme
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Modifié par Gillesstf le 25/07/2011 à 10:40
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2011 à 12:43
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2011 à 12:43
faut il absolument voir un notaire quand on a 1 seul heritier
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4 réponses
Ce n'est pas le nb d'héritier qui compte, mais l'existence ou non de biens immobiliers et l'importance de l'actif de succession.
Si pas de biens immobiliers, pas besoin de notaire.
Si le notaire n'est pas indispensable mais que vous devez néanmoins faire une déclaration de succession, compte tenu de l'importance de l'actif de succession. A ce sujet voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml
Alors vous pouvez charger vous mêmes les imprimés qui sont assez simples à remplir. en activant le lien ci dessous.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/rechs;jsessionid=WOQ4OYRSHRSJVQFIEIPSFFA?sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=1190499
Bonne journée
Oui, au moins pour établir l'acte de notoriété qui établira la filiation du défunt.
De plus si il y a des biens immobiliers, seul le notaire est compétent pour établir les attestations immoiliéres.
Un site sur les frais de notaire : http://caissier.perso.sfr.fr/