Depuis quelle date existe l'état civil??

anonyme 4 avril 2012 à 6:10

je pense en 1539

Salut,
Il y aurait bien du Napoléon la-dessous ...
à +
Philippe.

Je n'ajouterai rien par rapport aux autres si ce n'est que l'on peut remonter au-delà de 1789 si on va consulter les registres diocésiens, à la condition toutefois de connaître un peu le latin (les formules couramment employées).
Je vous signale également des sites Internet comme Généarmor, si vous êtres originaire des Côtes d'Armor en Bretagne, qui permettent de remonter jusqu'au 16ème siècle pour certaines communes...

Depuis la révolution française 1792 ou an 1, les registres sont tenus par les officiers d'état civil sans distinction de religion.

1835

ouppsss ! pas henri 4 mais françois 1er !!!

Henri IV a instauré l'état civil en 1539. C'est l'édit de Nantes. Mais les communes ont joué le jeu qu'une centaine d'années plus tard........
cordialement
élise

Bonjour,

De toute façon, registres paroissiaux comme registres d'état-civil, ils sont tous regroupés aux mêmes endroits : LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES.

Dans la plupart de ces Archives Départementales, il faut s'inscrire à l'avance, afin d'être sûre d'avoir accès aux volumes sur lesquelles figurent les actes qui vous intéressent.

A bientot

Pour ma part, je retrouve des actes d'état civil jusqu'en 1792 (tenus par les communes). Entre 1792 et 1539, les naissances, maraiges, décés... étaient tenus par les paroisses. Au delà de 1539, seules les familles nobles étaient référencées par des historiens.

Le début de l'état civil fut instauré par François 1er en 1539, sous l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Il demandait aux prêtres d'enregistrer les naissances et les baptêmes avec filiation, et en Français.
Jusqu'à la révolution française, ces actes étaient nommés les registres paroissiaux.

En 1793, sous le régime de la convention, on change le nom, mais pas le principe. Ainsi les registres paroissiaux deviennent les actes d'états civils. Ils ne sont plus tenus par des prêtres mais par des officiers de l'état civil.

Le 21 mars 1804, le droit civil français est promulgué par Napoléon Bonaparte, qui n'est à ce moment là que le premier consul de France. Il sera élu empereur des Français, sous le nom de Napoléon 1er le 18 mai 1804.

Ce droit civil regroupe les droits de la famille, les droits de la personne, des biens, le patrimoine, les obligations et les contrats.

Caroline

1792, avant il fallait s'en tenir aux registres paroissiaux qui se trouvaient dans les paroisses.

Depuis 1793 et l'instauration du calendrier républicain. Auparavant, les registres paroissiaux permettaient de mémoriser les baptêmes, les mariages et les sépultures (BMS). L'état civil mémorise les naissances, mariages et décès (NMD).

1792 avant li faut chercher dans les registres parroissiaux.

1792

Voici un petit document qui vous aidera pour vos recherches.
Rédigé par Guillaume de Morant le 18 novembre 2006

Le pense-bête de dates utiles
L'état civil ancien est d'une richesse incroyable, mais d'une complexité tout autant déroutante. A partir de quelle date trouve t-on les mentions de décès sur les actes de naissance ? Quand le divorce apparaît-il dans l'état civil ? Depuis quand l'éventuel contrat notarié unissant les futurs époux est-il cité dans leur acte de mariage ? Cela n'a l'air de rien, mais toutes ces petites informations vont vous faire gagner un temps fou lors d'une recherche dans les registres anciens. Pour vous aider à vous y retrouver, j'ai élaboré un pense-bête de dates utiles :

1539 : C'est la naissance des actes de baptêmes rédigés en français (ordonnance de Villers-Cotteret). Mais certains curés tenaient déjà des formes primitives d'état civil, comme celui de Givry en Saône-et-Loire dont le registre le plus ancien remonte à 1303... Toutefois, il est exceptionnel qu'un acte traverse ainsi près de 7 siècles. Dans la plupart des paroisses de France, les premiers actes datent de 1650 environ, ce qui n'est pas si mal.
1545 : Le nom des parrains est introduit dans les actes de baptêmes par le Concile de Trente (1545-1563).
1579 : Apparition des doubles registres, un exemplaire est conservé par le curé, l'autre est déposé au greffe du baillage ou de la sénéchaussée. Les actes sont codifiés et apparaît la fameuse mention sur ceux qui savent signer ou non : le curé doit noter ce détail (ordonnance de Saint-Germain).
1667 : Les baptêmes, les mariages et les sépultures doivent être tenus sur un registre unique, rédigé en deux exemplaires, l'un pour la paroisse, l'autre pour le greffe (Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye)
1792 : Les officiers de l'état civil remplacent les curés. Apparition des tables de noms annuelles : à la fin de chaque année, une liste des noms des 12 derniers mois est établie. Les professions et domiciles des intervenants à l'acte sont mentionnés. Enfin, première apparition du divorce. Attention, le divorce a été supprimé en 1816 et rétabli en 1884.
1800 : Apparition des tables décennales qui regroupent les listes annuelles par période de 10 ans. Du pain béni pour les généalogistes !
1886 : Le divorce apparaît en marge des actes de mariage et de naissance des intéressés.
1897 : Le mariage est mentionné en marge des actes de naissance des intéressés. La mention de reconnaissance d'un enfant apparaît également sur son acte de naissance.
1917 : Apparition de la mention d'adoption par la Nation (les pupilles sont les enfants des soldats tués au combat).
1941-1946 : La carte d'alimentation est inscrite sur l'acte de naissance.
1945 : Mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne (un grand progrès pour les généalogistes).
1955 : Les jugements de modification de l'état civil (légitimation adoptive, désaveu de paternité....) sont transcrits en marge de l'acte de naissance.
1958 : Le changement de patronyme décidé par un décret ou un jugement est inscrit en marge des actes de l'intéressé, son conjoint et ses enfants.
1968 : Apparition du "Répertoire civil" en marge des actes de naissance. Sont ici mentionnés les mises sous tutelle et curatelle et leurs levées, ainsi que les changements de régime matrimonial.

1790 après la révolution, avant les registres étaient tenus par les prêtres

1789 code napoleon

Il faut différencier "l'état civil" tenu par les mairies (début 1790-1792) des "registres paroissiaux" qui eux peuvent remonter beaucoup plus loin selon les communes et aussi le bon vouloir des prêtres qui les avaient en charge. Par contre si on ne peut consulter les actes de moins de 100 ans, il est possible (sauf erreur de ma part) de consulter les tables décennales de moins de 100 ans.

les états depuis françois 1er c'est à dire depuis le 16éme siécle et pour les nobles un peu avant!!!