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1 réponse
Bonjour,
A l'amiable, cela signifie que les 2 parties sont d'accord.
Il suffit donc de le dire à l'avocat lors de la consultation préliminaire.
Voici une fiche ;
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2387-conciliateur-de-justice-role-et-procedure/
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