En cas de décès à l'étranger...

AlwaysU Messages postés 97 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une question un peu délicate. Lors d"un rapatriement d'un corps d'une personne décédée à l'étranger (Brésil) en France et que le Consulat refuse se rapatriement. Que faire ? Je ne sais pas vers qui me tourner...

Merci Beaucoup pour vos réponse...
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6 réponses

AlwaysU Messages postés 97 Statut Membre 3
 
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DCI Messages postés 92053 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 614
 
Bonjour,

Question : pourquoi le consulat refuse t-il le rapatriement ?
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AlwaysU Messages postés 97 Statut Membre 3
 
Comment dire..dessous de table on va dire ça comme ça.
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1tibou Messages postés 48466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 931
 
https://www.justice.fr/

est ton obliger de passer par le consulat?
est ce que les pompe funèbre de France qui vont prendre le corps en charge ne peuvent pas s'arranger avec les pompe funèbre du brésil?
;=)
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AlwaysU Messages postés 97 Statut Membre 3
 
Et si la personne vit au Brésil et qu'on aimerais rappatrier son corps en France sachant que cette personne a vécu en France auparavant ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 994
 
Bonjour

Depuis le mois de juin cette personne n'est toujours pas rapatriée ? Y'a anguille sous roche, là ... Non ?



En cas de décès à l'étranger

Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil.

Toutefois, l'officier de l'état civil consulaire français territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local sur les registres français.

Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle permet notamment d'apposer la mention du décès sur l'acte de naissance du défunt.

Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres.

Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires.

Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d'une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.





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