En cas de décès à l'étranger...
AlwaysU
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 août 2011 à 13:24
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AlwaysU
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14 juin 2011 à 23:22
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Bonjour,
Question : pourquoi le consulat refuse t-il le rapatriement ?
Question : pourquoi le consulat refuse t-il le rapatriement ?
AlwaysU
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18 août 2011 à 17:47
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Comment dire..dessous de table on va dire ça comme ça.
1tibou
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18 août 2011 à 17:53
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https://www.justice.fr/
est ton obliger de passer par le consulat?
est ce que les pompe funèbre de France qui vont prendre le corps en charge ne peuvent pas s'arranger avec les pompe funèbre du brésil?
;=)
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est ce que les pompe funèbre de France qui vont prendre le corps en charge ne peuvent pas s'arranger avec les pompe funèbre du brésil?
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AlwaysU
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26 août 2011 à 13:21
26 août 2011 à 13:21
Et si la personne vit au Brésil et qu'on aimerais rappatrier son corps en France sachant que cette personne a vécu en France auparavant ?
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 26/08/2011 à 13:26
Modifié par ^^Marie^^ le 26/08/2011 à 13:26
Bonjour
Depuis le mois de juin cette personne n'est toujours pas rapatriée ? Y'a anguille sous roche, là ... Non ?
En cas de décès à l'étranger
Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil.
Toutefois, l'officier de l'état civil consulaire français territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local sur les registres français.
Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle permet notamment d'apposer la mention du décès sur l'acte de naissance du défunt.
Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres.
Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires.
Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d'une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Depuis le mois de juin cette personne n'est toujours pas rapatriée ? Y'a anguille sous roche, là ... Non ?
En cas de décès à l'étranger
Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil.
Toutefois, l'officier de l'état civil consulaire français territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local sur les registres français.
Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle permet notamment d'apposer la mention du décès sur l'acte de naissance du défunt.
Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres.
Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires.
Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d'une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.
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