Attouchement sexuel a l'age de 16 ans
clarinette30
Messages postés
1
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si je porter plainte pour attouchement sexuel douze ans après les fait .sachant que j'ai vécu ça a l'age de 16 ans et demi.merci de me répondre.
2 réponses
-
Bonjour
votre âge au moment des faits car au dessus de 15 ans , ne sont pris en compte que les viols et les agressions sexuelles ( pas les atteintes )
FAUX.
"atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans", "exhibition sexuelle" et "corruption de mineur".
À titre d'information, en France, l'article 227-25 du code pénal indique que « le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de [moins de] quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
La majorité sexuelle est atteinte à l'âge de 15 ans en France, en deçà de cet âge, on parle d'abus sexuel, qu'il y ait consentement ou non du mineur.
Les abus sexuels sur les mineurs sont punis par les articles 372 à 378 du code pénal qui constituent l'essentiel du chapitre intitulé " De l'attentat à la pudeur et du viol ".
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin-
bonjour
Ici nous dépendons de l' article 227 - 27 du code pénal ...... et l' auteur du post s'est montré discret sur l' auteur des faits .
ma réponse est peut être fausse comme peut être juste , mais dans tous les cas imprécise.
ps : je vous remercie de revérifier tous mes posts , cela rassure .......... il est vrai qu' un signalement doit être rare .
-
-
2 éléments en défaveur d' une poursuite :
- votre âge au moment des faits car au dessus de 15 ans , ne sont pris en compte que les viols et les agressions sexuelles ( pas les atteintes )
- le délai écoulé : comment fournir aujourd' hui des éléments de preuve .
Ce n' est qu' un avis .
