Attouchement sexuel a l'age de 16 ans

clarinette30
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- 3 mai 2011 à 15:09
^^Marie^^
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- 6 mai 2011 à 20:02
Bonjour, je voudrais savoir si je porter plainte pour attouchement sexuel douze ans après les fait .sachant que j'ai vécu ça a l'age de 16 ans et demi.merci de me répondre.
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2 réponses

^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 6/05/2011 à 19:14
Bonjour

votre âge au moment des faits car au dessus de 15 ans , ne sont pris en compte que les viols et les agressions sexuelles ( pas les atteintes )
FAUX.


"atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans", "exhibition sexuelle" et "corruption de mineur".



À titre d'information, en France, l'article 227-25 du code pénal indique que « le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de [moins de] quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »

La majorité sexuelle est atteinte à l'âge de 15 ans en France, en deçà de cet âge, on parle d'abus sexuel, qu'il y ait consentement ou non du mineur.


Les abus sexuels sur les mineurs sont punis par les articles 372 à 378 du code pénal qui constituent l'essentiel du chapitre intitulé " De l'attentat à la pudeur et du viol ".
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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6 mai 2011 à 19:56
bonjour

Ici nous dépendons de l' article 227 - 27 du code pénal ...... et l' auteur du post s'est montré discret sur l' auteur des faits .

ma réponse est peut être fausse comme peut être juste , mais dans tous les cas imprécise.

ps : je vous remercie de revérifier tous mes posts , cela rassure .......... il est vrai qu' un signalement doit être rare .
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Utilisateur anonyme
3 mai 2011 à 16:45
2 éléments en défaveur d' une poursuite :

- votre âge au moment des faits car au dessus de 15 ans , ne sont pris en compte que les viols et les agressions sexuelles ( pas les atteintes )

- le délai écoulé : comment fournir aujourd' hui des éléments de preuve .


Ce n' est qu' un avis .
-1
^^Marie^^
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6 mai 2011 à 20:02
Manque tes formules de politesse qui atténueraient tes propos.
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