Droit couple majeur mineur
Vallee
-
15 mars 2011 à 02:03
-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 15 mars 2011 à 10:14
-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 15 mars 2011 à 10:14
A voir également:
- Droit couple majeur mineur
- Droit à l'image mineur - Accueil - Education
- Couple libertin - Accueil - Pratiques
- Hypochondre droit - Accueil - Douleur
- Douleur ventre cote droit - Accueil - Troubles digestifs
- Compatibilité groupe sanguin couple - Accueil - Maladies et complications de la grossesse
2 réponses
Le détournement de mineur ne s'applique que pour une relation entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans donc dans ton cas tes parents ne peuvent rien dire.
-JeuneMaman-
Messages postés
470
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2012
86
Modifié par -JeuneMaman- le 15/03/2011 à 10:14
Modifié par -JeuneMaman- le 15/03/2011 à 10:14
Tu parles d'atteinte ou de détournement de mineur.
Il me semble que détournement c'est jusqu'à 18ans et c'est indépendant des relations sexuelles (il peut y en avoir comme il peut ne pas y en avoir).
Il y a détournement si par exemple tu quittes le foyer familial et que tu vas avec ton copain. Etant mineur tu dois rester sous l'autorité de tes parents. Donc oui dans ce cas je crois que tes parents peuvent porter plainte.
Concernant l'atteinte sexuelle, c'est 15ans la majorité, il faudrait que tes parents puissent prouver que tu n'étais pas consentante je pense pour que la plainte aboutisse difficile mais faisable.
Pour des réponses plus juridiques poses plutot ta question sur le forum droit-finance de CCM
Jeune maman
Enceinte BB2, enfin là à J+6
Maman de Nathan et Pauline
Il me semble que détournement c'est jusqu'à 18ans et c'est indépendant des relations sexuelles (il peut y en avoir comme il peut ne pas y en avoir).
Il y a détournement si par exemple tu quittes le foyer familial et que tu vas avec ton copain. Etant mineur tu dois rester sous l'autorité de tes parents. Donc oui dans ce cas je crois que tes parents peuvent porter plainte.
Concernant l'atteinte sexuelle, c'est 15ans la majorité, il faudrait que tes parents puissent prouver que tu n'étais pas consentante je pense pour que la plainte aboutisse difficile mais faisable.
Pour des réponses plus juridiques poses plutot ta question sur le forum droit-finance de CCM
Jeune maman
Enceinte BB2, enfin là à J+6
Maman de Nathan et Pauline
