Prothèses mammaires défectueuses

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titidouceur Messages postés 16 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011 - 2 oct. 2010 à 18:49
DCI Messages postés 83441 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 2 oct. 2010 à 18:54
Bonjour,

Je viens d'apprendre que je suis porteuse de prothèses mammaires défecteuses, ces prothèses ont été retirées du marché par l'AFSSAPS.
Le gel contenu dans les prothèses n'est pas conforme, il y a eu fraude de la part du fabricant. La Ste a été est mis en examen, elle est en liquidation judiciaire et insolvable.
J'ai une rupture à une prothèse, je dois me faire réopérer, la sécu prend en charge la dépose , mais pas la repose des implants, mon chirurgien est à la retraite, et il décline toute responsabilité. Les chirurgiens que j'ai consulté pratiquent des dépassements d'honoraires et je n'ai pas les moyens financiers pour une réintervention.
Puis-je invoquer la responsabilité sans faute du chirurgien et l'article 1147 du CC?

1 réponse

DCI Messages postés 83441 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 36 358
2 oct. 2010 à 18:54
Bonjour,

Ta question est plutôt à poser ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11

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