Relation moniteur eleve
excalibur76
-
27 août 2010 à 21:38
DCI Messages postés 88294 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 août 2010 à 21:53
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27 août 2010 à 21:53
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Bonsoir,
La majorité sexuelle est légalement fixée à 15 ans révolus. A partir de cette date, la notion de détournement de mineur n'est plus en cause.
Mais si je me souviens bien:
SAUF si le majeur en cause fait partie de l'environnement familial ou bien s'il est considéré comme ayant autorité sur le mineur dans des activités suivies et régulières: un enseignant ou un moniteur de club sportif par exemple.
Donc il serait bon que tu te renseignes plus précisément sur le plan juridique avant de courir un risque pénal.
La majorité sexuelle est légalement fixée à 15 ans révolus. A partir de cette date, la notion de détournement de mineur n'est plus en cause.
Mais si je me souviens bien:
SAUF si le majeur en cause fait partie de l'environnement familial ou bien s'il est considéré comme ayant autorité sur le mineur dans des activités suivies et régulières: un enseignant ou un moniteur de club sportif par exemple.
Donc il serait bon que tu te renseignes plus précisément sur le plan juridique avant de courir un risque pénal.
