Dépassement d'honoraire chirurgien

david - 20 avril 2010 à 13:02
 binou47 - 24 déc. 2010 à 17:18
Bonjour,

Je me suis fais opéré des ligaments croisés du genou le 15 mars 2010, j'ai reçu aujourd'hui (20avril 2010) un courrier de l'hopital comme quoi il y avait des dépassements d'honoraires (soit 288€).
Alors que lors de la consultation avec le chirurgien (le 26 janvier 2010), il m'as demandé ma carte vitale et ma carte de mutuelle et m'as dis qu'elle prenait en compte l'intervention.
Ma question est suis-je obligé de payer ses dépassements d'honoraires et qu'est ce que je risque en cas de non paiement?

Merci en attente d'une réponse
sincères salutaions

4 réponses

La meilleure solution à mon avis c'est de te renseigner auprès de la Sécu et/ou de ta complémentaire santé, qui pourront t'assister et t'indiquer exactement ce qu'elles prennent en charge : en principe, c'est avant l'opération qu'il faut demander l'accord à la mutuelle, et ce n'est pas à l'hôpital de te dire ce que la mutuelle paie!
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20 avril 2010 à 13:48
Bonjour,

Tout dépassement doit être précisé avant l'intervention.

Si aucun document écrit ne t'a été remis à ce moment là, tu es en droit de refuser de régler ce dépassement.

Depuis 2008 (je crois...) tout acte médical dépassant 70 € doit faire l'objet d'un devis préalable incluant la totalité des honoraires et frais, y compris les dépassements.

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Mais si j'ai bien compris, le chirurgien lui a annoncé la chose : mais en lui disant que sa mutuelle paierait : et c'est là le problème! Donc, moi, à sa place, j'irai demander à ma mutuelle de s'occuper du dossier.
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tout acte médical dépassant 70€ doit faire l'objet d'un devis, et c'est surtout l'anesthésiste qui fait souvent un dépassement d'honoraire , lorsqu'il y a intervention il faut demander à celui-ci qu'il note le montant du dépassement qu'il signe et que vous aussi. Comme cela ils ne peuvent plus demander de dépassement.
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