Mal de dos
sami
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14 avril 2010 à 18:06
DCI Messages postés 88273 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 avril 2010 à 21:47
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14 avril 2010 à 18:17
14 avril 2010 à 18:17
Bonjour,
S'il s'agit d'un accident du travail, cela ne sera jamais reconnu comme maladie professionnelle.
Tu seras indemnisé comme un accidenté du travail et après consolidation, il y aura expertise et fixation d'un taux d'IPP (incapacité permanente partielle)
Il y aura soit versement d'un capital, soit versement régulier d'une rente (si l'incapacité est supérieure ou égale à 10%) indexée sur la base du salaire des 12 mois précédant l'accident du travail.
S'il s'agit d'un accident du travail, cela ne sera jamais reconnu comme maladie professionnelle.
Tu seras indemnisé comme un accidenté du travail et après consolidation, il y aura expertise et fixation d'un taux d'IPP (incapacité permanente partielle)
Il y aura soit versement d'un capital, soit versement régulier d'une rente (si l'incapacité est supérieure ou égale à 10%) indexée sur la base du salaire des 12 mois précédant l'accident du travail.
14 avril 2010 à 21:41
14 avril 2010 à 21:47
Tu peux malgré tout contacter le service accident du travail pour en savoir plus.