Travail et grippe A:obligations du patron?

X-press Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 2 sept. 2009 à 18:18
X-press Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 10 sept. 2009 à 18:33
Bonjour,
Je viens vous vous embêter car j'ai un petit souci au travail : mon patron refuse de prendre des mesures de "prévention" contre le H1N1. Nous sommes une dizaine au bureau dont 7 mères de familles et une femme enceinte. Forcément, inutile de dire qu'avec la rentrée, les enfants vont se refiler les maladies à l'école (pas forcément le h1n1 j'en conviens... mais y'a quand même un risque non ?)

Pour nous préparer, au cas où, nous avons demandé à notre patron plusieurs choses dont,
- des masques
- du gel hydroalcooloique pour nous désinfecter les mains
- Des essuies mains en papier au lieu de ceux en tissus

Il refuse d'acheter cela, en nous disant qu'il ne va pas participer à la paranoia collective. On se doute (en fin on espère !) qu'on ne va pas en mourir. Mais au as où on aimerait éviter les contagions (qui sont quand memes embêtantes).


Bref, j'avais cru lire que les patrons avaient été informés de la conduite à tenir par la médecine du travail... Peut-il vraiment nous refuser les éléments précités ?

Merci d'avance de vos réponses
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7 réponses

DCI Messages postés 83055 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 36 227
2 sept. 2009 à 18:47
Bonjour,

Peut-il vraiment nous refuser les éléments précités ?

Oui ...et non.

Oui, car aucun texte de loi ne l'y oblige.

Non, car s'il avait un peu de bon sens, il éviterait (peut être ?) un absentéisme qui pourrait être dommageable à l'entreprise. A moins que ça ne l'arrange ??

Et ne serais ce que par respect mutuel, il ne devrait pas opposer un refus aussi strict...
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Le plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" n'édicte "que" des recommandations à l'égard des employeurs qui n'en sont donc pas tenus juridiquement. Toutefois celui ci aurait tout intérêt à vous fournir ces equipements s'il désire maintenir le niveau d'activité de son entreprise.Je n'en suis pas certain mé je crois qu'il serait obligé de vous les fournir si nous atteindions la situation 6 de la pandémie mais nous n'en sommes actuellement qu'à la 5B
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kathydesbois Messages postés 150 Date d'inscription jeudi 2 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 142
4 sept. 2009 à 14:37
En effet, j'ai la circulaire sous les yeux il n'est pas précisé de façon aussi explicite que l'employeur doit fournir des masques à ses employés. Mais le flou lié au fait que nous ne sommes pas encore en phase 6 perturbe un peu les choses, il me semble.

En revanche il est dit ceci "Si l'employeur n'a pas pris toutes les mesures de nature à protéger les travailleurs contre le risque de contamination, il pourrait voir sa responsabilité engagée pour faute inexcusable".

Il est donc préférable que l'employeur fournisse des masques.
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Toutefois, vous pourriez peut être vous prévaloir de l'art. L.4121-1 de code travail qui prévoit que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel.Dans tous les cas parlez en à vos représentants du personnel
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didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 73
3 sept. 2009 à 14:25
Bonjour, je suis au service sécurité dans mon entreprise. Sachez que maintenant, pour trouver des masques, c'est quasiment impossible, ou les delais d'attente sont très très longs. Il y a également de nombreuses entreprises qui font rien du tout. Cependant, vous devriez voir avec votre CHSCT ou au DP si vous n'êtes pas nombreux
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kathydesbois Messages postés 150 Date d'inscription jeudi 2 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 142
4 sept. 2009 à 08:45
Bonjour,
Je te propose de lire ces deux fiches très bien faites sur le sujet H1N1 et employeur :

http://sante-medecine.commentcamarche.net/...

et

http://sante-medecine.commentcamarche.net/...
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je m'insurge!Dans ton article il est ecrit que l'employeur DOIT fournir des masques mais ce n'est aucunement une obligation j'ai la circulaire DGT du 3 juillet 2009 sous les yeux...
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DCI Messages postés 83055 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 36 227 > juriste03
4 sept. 2009 à 10:22
Ce n'est effectivement pas une obligation, sauf si le poste de travail expose le salarié à un risque inhabituel mais prévisible qui pourrait mettre sa santé en danger.

Dans ce cas, le salarié peut exiger que l'on mette à sa disposition une protection ou bien, à l'extrême pourrait exercer son droit de retrait face à un danger potentiel contre lequel l'employeur refuse consciemment de le prémunir.

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X-press Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 11
10 sept. 2009 à 18:33
Bonjour et merci pour toutes vos précisions ! Finalement, ironie de l'histoire... mon chef a attrapé un méchant rhume la semaine dernière, et il a eu peur que ce soit la grippe (bon ca ne l'était pas en définitive, c'était la clim dans le train ;-))

Du coup, il a tout acheté en préventif !!!!
En tout cas, merci de m'avoir répondu et de m'avoir donné tous ces éléments, qui ne servent d'ailleurs pas qu'en cas de Grippe A !
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