Plantation de bambous URGENT
katy025
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23 sept. 2012 à 18:21
mac allister Messages postés 41 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 3 oct. 2012 à 15:26
mac allister Messages postés 41 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 3 oct. 2012 à 15:26
Bonjour,
Mes voisins ont planté des bambous tout le long de mon mur qui font plus de 6 mètres de hauteur avec 10 cm de distance entre mon mur et les bambous, et qui causent des nuisances ( se frottent au mur quand il ya du vent et j'ai de l'humidité dans le mur du salon). J'ai fait appel à un huissier pour un constat et des lettres recommandés auquels ils n'ont pas répondus.
pour info: je réside en Région parisienne et j'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il n ya avait pas de réglementation et usages locaux et que l'article 671. du code civil s'appliquait dans mon cas.
Mon dossier est actuellement dans les mains de mon assurance (protection juridique).
Mes voisins ont planté des bambous tout le long de mon mur qui font plus de 6 mètres de hauteur avec 10 cm de distance entre mon mur et les bambous, et qui causent des nuisances ( se frottent au mur quand il ya du vent et j'ai de l'humidité dans le mur du salon). J'ai fait appel à un huissier pour un constat et des lettres recommandés auquels ils n'ont pas répondus.
pour info: je réside en Région parisienne et j'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il n ya avait pas de réglementation et usages locaux et que l'article 671. du code civil s'appliquait dans mon cas.
Mon dossier est actuellement dans les mains de mon assurance (protection juridique).
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2 réponses
linter_Crashounette
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30 avril 2013
24 sept. 2012 à 01:08
24 sept. 2012 à 01:08
Bonjour katy,
Quelle est votre question exactement ?
Quelle est votre question exactement ?
mac allister
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26 janvier 2013
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3 oct. 2012 à 15:26
3 oct. 2012 à 15:26
Bonjour katy !
Effectivement il semble qu'il n'y a pas pas de réglementation et usages locaux et que l'article 671. du code civil s'applique dans mon cas (Paris et régions fortement urbanisées).
Tu trouveras des éléments de réponse sur ce lien:
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
Tu constateras que, même si cette exception s'applique au terrain de ton voisin, ses plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.
Pour le moment, attends que ton assurance ait procédé à une expertise pour donner suite.
Bon courage
Cordialement
mac allister
Effectivement il semble qu'il n'y a pas pas de réglementation et usages locaux et que l'article 671. du code civil s'applique dans mon cas (Paris et régions fortement urbanisées).
Tu trouveras des éléments de réponse sur ce lien:
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
Tu constateras que, même si cette exception s'applique au terrain de ton voisin, ses plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.
Pour le moment, attends que ton assurance ait procédé à une expertise pour donner suite.
Bon courage
Cordialement
mac allister
