enfant coté passager

Question

Bonjour,je possède un vehicule de société a 2 places mon fils de 8ans a t-il le droit de s'assoir coté passager avec un réhausseur?.Je prends tout les jours le risque et j'ai peur de me faire arreter.Merci.

isa · Accepted Answer

Bien sûre que oui avec un réhausseur bien sûre. Maman d'un futur gendarme.

samgunsjovirow · Answer

C'est pas à partir de 10 ans qu'ils ont le droit? Je ne suis pas sure que le réhausseur change la donne.

samgunsjovirow · Answer

Au temps pour moi, j'avais oublié que c'était un véhicule type de société. Voilà ce que j'ai trouvé:

Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;

Enfant coté passager

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