Enfant coté passager
val
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je possède un vehicule de société a 2 places mon fils de 8ans a t-il le droit de s'assoir coté passager avec un réhausseur?.Je prends tout les jours le risque et j'ai peur de me faire arreter.Merci.
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6 réponses
C'est pas à partir de 10 ans qu'ils ont le droit? Je ne suis pas sure que le réhausseur change la donne.
Au temps pour moi, j'avais oublié que c'était un véhicule type de société. Voilà ce que j'ai trouvé:
Article R412-3
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
Article R412-3
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
