Enfant coté passager

val -  
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je possède un vehicule de société a 2 places mon fils de 8ans a t-il le droit de s'assoir coté passager avec un réhausseur?.Je prends tout les jours le risque et j'ai peur de me faire arreter.Merci.

6 réponses

  1. isa
     
    Bien sûre que oui avec un réhausseur bien sûre. Maman d'un futur gendarme.
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  2. samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 384
     
    C'est pas à partir de 10 ans qu'ils ont le droit? Je ne suis pas sure que le réhausseur change la donne.
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  3. samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 384
     
    Au temps pour moi, j'avais oublié que c'était un véhicule type de société. Voilà ce que j'ai trouvé:

    Article R412-3

    (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

    I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
    2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
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