J'ai envie de mon père mais je sais pas quoi faire
DCI Messages postés 88516 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 12 août 2024 à 15:23
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1 réponse
Modifié le 12 août 2024 à 17:09
Bonjour,
Réponse juridique ici =>
A retenir:
"Ainsi, lorsque l’auteur est un ascendant ou toute autre personne détenant sur la victime une autorité de droit ou de fait :
- le viol est puni de 20 ans , au lieu de 15, s’il est commis sur un mineur de plus de quinze ans ;
- les agressions sexuelles sont punies de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende, au lieu de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, si elles sont commises sur des mineurs de plus de quinze ans ;
- Les agressions sexuelles sont punies de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende, au lieu de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende si elles sont commises par un ascendant ou une personne ayant autorité sur une victime d’une particulière vulnérabilité notamment due à son âge ;
- Les atteintes sexuelles commises sur des mineurs de moins de quinze sont punis de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende, au lieu de sept ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende."
"Le lien de parenté : un élément constitutif d l’infraction
Il est également un élément constitutif de l’infraction en cas d’atteintes sexuelles sur un mineur de plus de quinze ans.
Concrètement, un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace, ni surprise sur un mineur de plus de quinze ans n’est punissable que s’il est commis par ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime.
Rappelons que lorsque la victime est mineure au moment des faits, le délai de prescription ne court qu’à compter de sa majorité."
Conclusion : Tu ne fais RIEN.
Et tournes toi plutôt vers les garçons de ta génération.