15 ans et je suis en couple avec un gars de 19 ans
Tigresse
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2 janv. 2023 à 23:58
Andy31200 Messages postés 137740 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 janvier 2023 - 3 janv. 2023 à 09:03
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Andy31200
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3 janv. 2023 à 09:03
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Bonjour,
Si tu as 15 ans révolus, pas de souci, voir ce texte de loi :
"Article 227-27 du code pénal:«Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de
deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime
une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses
fonctions».
De fait, une relation sexuellemême consentieentre un mineur de plus de 15ans et un majeurayant
autorité sur ce mineurconstitue uneinfraction pénale(ex : une relation entre un animateur de
19ans et un mineur de 17ans ).
S'il n'existe aucune forme d'autorité de fait ou de droit, il n'y a donc pas d'infraction"
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte