Avance de frais sans carte Vitale, est-ce légale?
Marco
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14 oct. 2022 à 13:27
DCI Messages postés 83429 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 14 oct. 2022 à 15:54
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DCI
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Bonjour,
A priori, oui.
Car l'attestation "papier" ne permet aucune télétransmission concernant les actes médicaux pratiqués et leur montant avec les caisses d'assurance maladie et éventuellement les mutuelles.
Une ou des feuilles de soins précisant les montants réglés vous seront délivrées, et vous les adresserez à votre caisse et votre mutuelle (si vous en avez une) et les remboursements suivront.
