L'amour a 12 ans
Résolu
jenedispasmonprenom
-
22 avril 2021 à 12:54
DCI Messages postés 84320 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 9 juin 2023 - 22 avril 2021 à 14:11
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Andy31200
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22 avril 2021 à 13:01
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Bonjour,
Et ces rapports étaient protégés au moins ?
Rappel de la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Source :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Mais aussi :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
Et ces rapports étaient protégés au moins ?
Rappel de la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Source :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Mais aussi :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
DCI
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22 avril 2021 à 14:11
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Après ...Reste à savoir si cette histoire est vraie...ou bien si c'est une façon de fantasmer sur le Net ...!
