Sujet Précédent Sujet Suivant

Majeur est mineur

Taina.love - 28 oct. 2020 à 15:04
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 28 oct. 2020 à 15:42
Bonjour, j'ai un problème je sors avec un homme plus que moi et moi je suis mineur encore j'ai 14 ans est mes parents il ne sais pas est lui veux passe beaucoup de moments avec et moi je suis très triste et lui aussi je veux demande de me donner des conseils pour sortir plus avec lui s'il vous plaît bisous.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 27 514
28 oct. 2020 à 15:42
Bonjour,
S'il a plus de 18 ans et toi moins de 15, il risque gros :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».

De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur, etc...."

Source ici, à lire :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
0